|
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Clause 1 : Identification du vendeur
Gartenornamente :
Augustenhofer Weg 11, 19089 Augustenhof
créee en 1995
Tél.commercial : 0049 (0)3863 333575
( du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12h 00 et de 13 h 30
à 17 h 30 )
Fax clientèle : 0049 (0) 3863 225953
info@garten-ornamente.de : contact Andreas Apelt
Clause 2 : Loi applicable - Litiges Les commandes sont soumises
à la loi française. Les informations contractuelles
sont présentées en langue française et les
produits proposés à la vente sont conformes à
la réglementation française. Le cas échéant,
il appartient au client étranger de vérifier auprès
des autorités locales les possibilités d'utilisation
du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité
de Gartenornamente ne saurait être engagée en cas
de non-respect de la réglementation d'un pays étranger
où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux
français sont seuls compétents. "
Clause 3 : Présentation des produits Les caractéristiques
des produits proposés à la vente sont présentées
dans la rubrique " catalogue ". Les photographies n'entrent
pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la
société Gartenornamente ne peut être engagée
si des erreurs s'y sont introduites. Les couleurs des produits
sont indicatives.
Clause 4 : Garantie la durée de la garantie figure dans
la fiche produit. Les produits météo sont garantis
un an. depuis le 07 mars 2006 Seuls les produits lacrosse technology
sont garantis 2 ANS. ATTENTION cette mesure est en vigueur depuis
le 7 mars 2006. Seules les commandes reçues APRES CETTE
DATE ( incluse ) peuvent prétendre à bénéficier
de cette garantie exceptionnelle ! Nous soulignons que les capteurs
extérieurs doivent être placés à l'abri
de la pluie et du soleil direct. En cas de non respect, la garantie
sera caduque sur le dit capteur ( présence d'eau à
l'intérieur, oxydation, couleur jaune du plastique ). En
tout état de cause se reporter aux restrictions de la notice
et aux avertissements de celle-ci. Garantie : Seuls pourront en
bénéficier les matériels dont les doubles
des factures d'achat auront été joints à
l'envoi. La garantie fonctionnera si notre produit n'a pas été,
soit posé, soit utilisé, soit entretenu (nettoyage
des cellules solaires, des pluviomètres par exemple.....)
dans des conditions normales ou celles stipulées dans les
notices techniques de nos fournisseurs. Il en va de même
lorsqu'il s'agit d'une usure normale. L'intervention du client
ou d'une tierce personne sur nos produits rendra caduque la garantie.
Les événements météorologiques et
leurs conséquences sur les matériels (foudre, fortes
rafales de vent ,brouillage tv radio, etc.) En aucun cas le client
ne pourra prétendre à une indemnité d'immobilisation
pour quelque cause que ce soit.
Vous devez vous assurez de la bonne mise en place de l' installation
pour ne blesser aucune personne ni vous en premier lieu. Risques
non couverts :
- bris ou éclats sur les écrans en cas de chute
ou autre.
- Installation défectueuse ou non conforme aux notices
techniques.
- Événements météorologiques (rafales,
innondations, très fortes gelées, foudres...catastrophes
naturelles
- Panne consécutive à des modifications dans les
circuits électriques des écrans ou des capteurs
météo, allongement des câbles
- Dommages causés par les piles (inversion dans la mise
en place de celle- ci )au niveau des capteur météo
il peut détruire les circuits.
-Capteur thermo - hygro non mis sous abri (soleil direct et pluie
directe ). Nous ne sommes en aucun cas responsable de l' étalonnement
et des données relevés par les capteurs(thermomètre,
hygromètre, baromètre, pluviomètre, anémomètre,
luxmètre).Des différences de résultats trouvées
avec d' autres appareils ne justifieront en aucun cas le retour
à nos ateliers de votre appareil.
La perte des couleurs , de la brillance , des reflets d'un produit
n'entre en aucun cas dans le champ de nos garanties , aucune réclamation
ne pourra être retenue.
Frais de retour à la charge du client
Lors d'un deuxième envoi, suite à une erreur d'adresse
du client, le port concernant la 2ème expédition
sera facturé au client.
Clause 5 : Durée de validité des offres de vente
" Les produits sont proposés à la vente jusqu'à
épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu
indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité,
dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.
" NOTEZ BIEN, les produits commandés par chèque
ou virement ne sont réservés que 8 JOURS suivant
la date de commande. Au delà de 8 jours, le produit pourra
être vendu à d'autres acheteurs.
Clause 6 : Prix des produits " La rubrique " catalogue
" indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors
frais de port. Le montant de la TVA est précisé
lors de la sélection d'un produit par le client et les
frais de port apparaissent sur l'écran à la fin
de la sélection des différents produits par le client.
(au niveau du bon de commande). La société Gartenornamente
se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais les produits commandés sont facturés
au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Pour
la suisse, les produits très lourds ( chauffages entre
autres ), 100 euros de frais de douane seront prélevés.
" "
Clause 7 : Commande " Le client valide sa commande lorsqu'il
active le lien " commande " en bas de la page "
Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors
le processus de commande et les présentes conditions de
vente. La société Gartenornamente confirme par e-mail
; cette confirmation reprend notamment tous les éléments
de la commande. Les données enregistrées par la
société Gartenornamente constituent la preuve de
la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est
archivée par la société Gartenornamente ;
le client peut accéder à cet archivage en contactant
le Service Relations Clients. "
Clause 8 : Paiement " Le paiement peut être effectué
des manières: par virement bancaire, par mandat administratif
et par contre remboursement, contre 6,50 euros TTC de frais supplémentaires.
Clause 9 : Retard de paiement " En application de l'article
L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard
sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant
sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées
après cette date. Le taux de ces pénalités
est d'une fois et demie le taux de l'intérêt légal.
" Uniquement dans la vente à des professionnels.
Clause 10 : Livraison " La livraison des produits disponibles
est, pour la France métropolitaine, d'environ 8 jours à
compter de la commande en cas de contre remboursement, n la réception
du paiement par la société Gartenornamente en cas
de paiement par chèque. Le risque du transport est supporté
par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison
ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon
de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison,
par courrier recommandé AR adressé au transporteur
" Le transport s'effectue par colissimo suivi de la poste
(colis remis contre signature)
Clause 11 : Relations Clients - Service après-vente "
Pour toute information, question ou réclamation, le client
peut s'adresser du lundi au vendredi de 9 h à 18 h au Services
Relations clients de la société Gartenornamente.
Possibilité de nous faire parvenir un courrier adressé
à notre siège social. Retour des marchandises :
Les retours ne sont acceptés qu' avec notre accord préalable.
Nous vous indiquerons la procédure à suivre pour
un éventuel retour si celui- ci est justifié.
Clause 12 : Satisfait ou remboursé " Le client dispose
de sept jours à compter de la livraison pour retourner
le produit, les frais de retour étant à sa charge
; Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois
de réception de celui-ci par la société Gartenornamente.
Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés
ou salis ne sont pas repris. les produits à usage sanitaire
comme les douchettes ( ecoxygen , oxygénius ) ecowc et
aérateurs ne peuvent etre repris pour des questions d'hygiène.
Clause 13 : Confidentialité des donnés " Les
données nominatives fournies par le client ne sont pas
diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition
expresse du client, intégrées dans le fichier clients
de la société Gartenornamente. Conformément
à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à
tout moment d'un droit d'accès et de rectification ; Pour
exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service
Relations Clients de la société."
|
